MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CGV
Le site manoncalleja.com est édité par la SASU MANON CALLEJA, Société par actions simplifiés au capital de 2000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 878 324 029 , dont le siège social est situé au 4 RUE DUGOMMIER 44000 NANTES
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Sont considérés comme Utilisateurs toute personne naviguant sur le site, parcourant sont contenu, que celle-ci soit acheteur ou non.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés
par la société Manon Calleja, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro
878 324 029 , sur le site manoncalleja.com et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79 878 324 029.
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. Elles
régissent les relations contractuelles entre la société Manon Calleja et l’acheteur. La société Manon Calleja se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment du passage de la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. L’acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Toute prestation accomplie par la société Manon Calleja via le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net implique également l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés à la vente sont identifiés par une ou plusieurs photos, ainsi qu’un texte
descriptif . La plus grande attention est apporté à la mise en ligne d’informations précises à leur
sujet. La responsabilité de la société Manon Calleja ne peut être engagée si des
erreurs s’y sont introduites Les photographies se veulent le plus fidèles possibles mais ne
sauraient constituer une quelconque valeur contractuelle. Tous les textes et images présentés
sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits
d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La société Manon Calleja ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, la société Manon Calleja s’engage à en informer l’acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client confirmera en retour par e-mail, son choix, soit d’attendre la disponibilité du produit soit d’annuler la commande.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en
dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée
par le Client. La société Manon Calleja ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Les prix, librement fixés par la société Manon Calleja, sont exprimés en Euros toutes taxes
comprises et n’incluent pas les frais de port.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande.
La société Manon Calleja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le « panier » permet virtuellement à l’acheteur de sélectionner les articles qu’il souhaite acquérir. L’acheteur peut ainsi connaître le prix total, frais de livraison inclus. L’acheteur peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net. Le contenu du panier sera définitivement attribué à l’acheteur après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement de celle-ci via le mode de paiement proposé sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net . Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Manon Calleja ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les données enregistrées sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par la société Manon Calleja dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Manon Calleja par courrier électronique.
L’acheteur devra utiliser un des modes de paiement proposés sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net au moment de sa commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la
plate-forme Paypal. Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal
pour effectuer le paiement. La société Manon Calleja décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit
de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif,
conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Les frais de retour sont offerts pour la France uniquement. Pour toute demande de retour il suffira de remplir le formulaire suivant: Formulaire de retour. Par retour de mail la société Manon Calleja pourra alors transmettre à l’acheteur la procédure de retour dans les plus brefs délais. Le colis de retour devra alors être expédié sous 7 jours à réception par mail de l’étiquette de réexpédition.
Pour les clients n’ayant pas créer leur compte ou rencontrant un problème, il suffit de nous envoyer un mail à manoncallejashop@gmail.com afin de vous générer un bon retour.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour
permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques
ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de
perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la
commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son
transporteur.
Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne
pourra faire l’objet d’un retour.
En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement et de livraison, sous conditions de réception des articles retournés.
Les commandes sont traitées sous (1) un à (5) cinq jours ouvrés pour les bijoux et sous (1) un à (3) trois jours* ouvrés pour les vêtements, sauf indication contraire sur le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net lors de la commande. Si une commande venait à inclure à la fois des vêtements et des bijoux, celle-ci serait alors traité sous (1) un à (5) cinq jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de (2) deux à (3) trois jours ouvrés.L’acheteur recevra par e-mail un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande et pourra également suivre l’etat d’avancement de la livraison sur sa page « Mon Compte ».
*Cependant les délais pourront être rallongés de(3)trois à (5) jours pour les commandes de vêtements lors de lancement de nouvelles collections.
En cas de retard de livraison de plus de (3) trois jours, si vous bénéficiez d’un numéro de suivi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est
pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la
responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, la société Manon Calleja ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalée
par mail à la société Manon Calleja dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’entreprise dégagé de toute responsabilité.
*Livraison offert à partir de 100 € d’achats pour la France, Belgique et Suisse uniquement.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Manon Calleja via le site www.manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent.
Les articles bijoux présentés sur ce site,ainsi que leurs photos et descriptions, sont des créations
originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-dessus :
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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net sont les suivantes :
– Nom et Prénom
– Adresse postale
– Localistaon
– Adresse email
– Coordonées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’Utilisateur achète sur le site
– Lorsque l’Utilisateur créer un compte client
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Assurer le traitement et le suivi de vos commandes passées sur le site
– Administrer votre compte client
– Traiter efficacement vos demandent d’informations et réclamations
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site manoncalleja-mcshop.pf8.wpserveur.net est hébergé par : WP SERVEUR, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 972 497 264
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Manon Brochet. Il peut être contacté de la manière suivante :
– Par mail à l’adresse : manoncallejashop@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilsateur devra faire une demande de portabilité de ses propres données personnelles, auprès du responsable du traitement, à l’adresse e-mail ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’Utilsateur devra faire une demande de limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement, auprès du responsable du traitement, à l’adresse e-mail ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Si vous effectuez un achat sur le site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone et dans des cookies. Il s’agit uniquement d’une mesure de confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations à nouveau lors d’une prochaine commande. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
-Instagram
-Facebook
-Paypal
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://beta1.manoncalleja.com/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification « push » lors d’une nouvelle visite sur le site par l’Utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/05/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
